Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet et accès au service

Bagnole est une application mobile de recherche de stations-service et de consultation de prix de carburants issus de données publiques françaises. Les présentes CGU sont accessibles depuis l’application et le site. En utilisant le service, vous vous engagez à respecter les règles d’usage ci-dessous.

La version 1.0.0 est gratuite et ne propose ni création de compte, ni abonnement, ni achat intégré. Elle ne recueille pas de preuve nominative d’acceptation des CGU. La politique de confidentialité informe sur les données ; elle ne fait pas l’objet d’un consentement global.

2. Éditeur et contact

Bagnole est éditée par l’entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ZEDEX. Son identité juridique, son immatriculation, ses coordonnées professionnelles et sa situation au regard de la TVA figurent dans lesmentions légales. Pour une question ou une réclamation, écrivez àbagnole@zedex.fr.

3. Fonctionnalités de la version gratuite

• Carte et liste des stations, recherche par ville ou code postal.
• Recherche autour de votre position lorsque vous autorisez la localisation.
• Choix du carburant, rayon fixe de 5 km et résultats par distance croissante.
• Fiches des stations, prix unitaires et dates source, horaires et services disponibles.
• Ouverture d’un itinéraire dans une application de navigation compatible.
• Préférences et recherches récentes conservées sur l’appareil.
• Aide, contact et signalement d’une station par brouillon e-mail.

Cette version ne propose pas de classement par prix, de meilleure offre, de comparaison calculée, d’estimation d’économies, de favoris, d’historique de prix, d’alertes ou de notifications push. Les fonctions d’une éventuelle version future ne font pas partie du service décrit ici et aucune date de disponibilité n’est promise.

4. Conditions techniques et gratuité

L’utilisation nécessite un appareil iOS ou Android compatible, selon les exigences indiquées sur la fiche de la boutique au moment du téléchargement, et une connexion Internet. Les coûts d’appareil, de connexion et de données mobiles restent à votre charge. L’application n’intègre ni publicité ni paiement dans cette version.

La localisation est facultative : la recherche par ville reste utilisable en cas de refus ou d’indisponibilité. Le fonctionnement hors réseau se limite aux résultats déjà mémorisés, qui peuvent être anciens ; aucun catalogue complet hors ligne n’est fourni. La navigation externe et l’envoi d’un e-mail nécessitent une application compatible.

Les mises à jour sont distribuées par les boutiques. Certaines peuvent être nécessaires à la sécurité, à la compatibilité ou au maintien du service. ZEDEX ne garantit pas le fonctionnement indéfini sur un appareil ou un système qui n’est plus pris en charge.

5. Données, fraîcheur et limites

Une synchronisation des prix est planifiée chaque heure ; elle peut échouer ou être retardée. La date source affichée est la référence. Un prix peut être ancien, absent ou différent à la pompe. Bagnole ne fabrique pas de prix manquant et ne garantit ni le prix, ni la disponibilité du carburant, ni l’ouverture d’une station. ZEDEX ne vend pas de carburant.

Vérifiez les informations utiles avant de vous déplacer. La couverture vise les stations situées en France ; le téléchargement depuis un autre pays ne garantit pas une couverture locale. Les distances de recherche ne constituent pas une promesse de distance routière ou de temps de trajet.

6. Règles d’usage et sécurité routière

Ne manipulez pas Bagnole en conduisant. Préparez votre recherche à l’arrêt, respectez la signalisation et vérifiez la destination proposée par l’application de navigation.

Il est interdit de contourner les protections du service, de surcharger volontairement son infrastructure, d’en extraire massivement les données par ses interfaces, de détourner le support à des fins abusives ou de porter atteinte aux utilisateurs et aux droits de tiers. Cette règle ne limite pas les droits de réutilisation des données publiques obtenues auprès de leur source sous leur propre licence.

7. Propriété intellectuelle et services tiers

L’application, son identité et ses contenus sont protégés par les droits applicables. Vous disposez d’un droit personnel d’utilisation conforme aux présentes CGU. Les données publiques françaises « Prix des carburants » sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0.

La carte utilise OpenFreeMap, OpenMapTiles et les données © contributeurs OpenStreetMap sous licence ODbL. OpenFreeMap est sous licence MIT, le code OpenMapTiles sous BSD 3-Clause et sa conception cartographique sous CC BY 4.0. Les attributions visibles ne doivent pas être masquées. Les droits des composants, marques et services tiers restent à leurs titulaires.

Supabase, les services cartographiques, les services natifs de géocodage, les boutiques et les applications de navigation interviennent selon leur rôle et leurs propres conditions. La destination n’est transmise à une application de navigation qu’à votre initiative. L’intervention d’un tiers ne supprime pas les obligations propres de ZEDEX.

8. Disponibilité, responsabilité et droits légaux

Des interruptions, maintenances ou évolutions peuvent survenir. Aucun niveau de service particulier n’est promis. ZEDEX peut limiter un accès abusif ou dangereux et faire évoluer ou arrêter le service, avec une information préalable adaptée lorsque cela est possible et requis.

ZEDEX répond des manquements qui lui sont imputables selon le droit applicable. Les limites des données publiques, les pannes de réseau ou les services tiers sont prises en compte selon les circonstances ; elles ne constituent pas une exonération générale. Rien dans ces CGU n’exclut une garantie légale applicable, la responsabilité pour dommage corporel, dol ou faute lourde, ni les droits impératifs du consommateur.

9. Données personnelles et arrêt de l’utilisation

La politique de confidentialité du 16 octobre 2026décrit les recherches, la cartographie, les données locales, le support et les diagnostics facultatifs. Sans compte Bagnole, aucune procédure de suppression de compte n’est requise. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et effacer ses données locales via les réglages de l’appareil. Les demandes relatives aux données détenues par ZEDEX passent par le contact indiqué dans cette politique.

10. Support, réclamations et droit applicable

Consultez l’aide ou écrivez àbagnole@zedex.fr. Dans l’application, le contact et les signalements ouvrent un brouillon e-mail : aucun message n’est envoyé automatiquement. Aucun délai de réponse particulier n’est garanti.

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à ZEDEX pour rechercher une résolution amiable. Les droits de recours prévus par la loi restent ouverts et aucune juridiction exclusive n’est imposée au consommateur.

11. Évolution et conservation des versions

Une nouvelle version sera datée et conservée à une nouvelle adresse permanente. Les changements importants seront communiqués par un moyen adapté avant leur prise d’effet lorsque la loi l’exige ; ils ne s’appliqueront pas rétroactivement de façon défavorable. L’ajout d’un compte ou d’une offre payante nécessitera des conditions adaptées, accessibles avant leur utilisation ou tout achat.

Consulter les conditions actuellement présentées par Bagnole.